Conditions générales

Bienvenue sur le site olivetreepeople.com.

OLIVE TREE PEOPLE Inc. et ses filiales et sociétés affiliées vous fournissent le contenu et les services disponibles sur le Site sous réserve des présentes conditions générales, de notre Politique de confidentialité et d’autres conditions générales et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site en lien avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi que le service client, l’ensemble étant réputé faire partie intégrante des présentes conditions générales (collectivement, les « Conditions générales »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions générales et acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié par celles-ci.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques en matière de protection des données. Notre Politique de confidentialité est disponible ici.

2. Produits et services destinés à un usage personnel

Les produits et services disponibles sur le Site, ainsi que tout échantillon que nous pourrions vous fournir, sont destinés à un usage strictement personnel. Vous ne pouvez pas vendre ni revendre les produits, services ou échantillons que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter ou de tout produit ou service à vous fournir si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner une violation des présentes Conditions générales.

3. Conditions de vente

Les conditions de vente suivantes s’appliquent aux commandes passées via ce Site :

1. Traitement : toutes les commandes sont soumises aux présentes Conditions générales. Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur juridiction de résidence. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ne comportant pas une adresse valide. Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Votre commande sera débitée au moment de sa passation. Les taxes seront appliquées au montant facturé et calculées en fonction de la région de livraison. Vous ne pouvez acheter ou commander des produits qu’à des fins non commerciales et licites ; toute autre utilisation n’est pas autorisée.
2. Retours : si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, il vous suffit de nous retourner tout ou partie de celle‑ci et nous procéderons volontiers à un échange ou au recrédit de votre compte pour le montant total, conformément à notre politique de retour disponible ici : https://olivetreepeople.com/document/returns.
3. Limites de quantité : OLIVE TREE PEOPLE limite les commandes à neuf (9) unités d’un même produit et à vingt‑sept (27) produits au total par commande. OLIVE TREE PEOPLE se réserve le droit d’imposer des limites supplémentaires aux quantités et aux produits que vous, votre famille ou tout groupe pouvez acheter, de rejeter, corriger, annuler ou refuser des commandes, et de gérer les comptes à sa discrétion, notamment si OLIVE TREE PEOPLE estime que votre comportement contrevient au droit applicable ou nuit aux intérêts d’OLIVE TREE PEOPLE. Pour toute question, veuillez nous contacter.
4. Livraison : Nous mettrons tout en œuvre, dans la limite du raisonnable sur le plan commercial, pour livrer les articles aussi rapidement que possible et dans les délais indiqués dans la commande ; toutefois, OLIVE TREE PEOPLE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. En cas de retard, OLIVE TREE PEOPLE vous en informera dès que possible.
5. Fraude : Afin de vous protéger, ainsi que OLIVE TREE PEOPLE, contre les transactions frauduleuses, OLIVE TREE PEOPLE peut transmettre vos informations de transaction à une organisation tierce de confiance afin d’effectuer une vérification d’adresse. Cette vérification vise à s’assurer que l’adresse de facturation (« bill to ») que vous fournissez correspond à l’adresse associée à votre carte de crédit. OLIVE TREE PEOPLE se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier certains articles commandés ou achetés sur ce site vers certaines adresses. Dans le cas où OLIVE TREE PEOPLE déciderait de ne pas expédier un article, vous en serez informé par e‑mail et toute somme déjà débitée vous sera remboursée.
6. Réductions : OLIVE TREE PEOPLE peut annuler toute commande et/ou refuser d’accepter ou d’honorer tout code promotionnel, toute remise ou toute offre qu’OLIVE TREE PEOPLE estime frauduleux, obtenu de manière irrégulière ou qui n’est pas utilisé par le destinataire prévu du code promotionnel, de la remise ou de l’offre.

4. Entités régionales

Aux fins des présentes Conditions générales, l’entité spécifique OLIVE TREE PEOPLE décrite ci-dessous est l’entité qui traite les commandes passées sur le Site dans le pays correspondant :

5. Exactitude des informations

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs, les informations ou tout autre contenu disponible sur le Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et tous les contenus disponibles sur le Site ainsi que son « look and feel », y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, marques de service, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, extraits audio, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation et organisation, sont la propriété d’OLIVE TREE PEOPLE, de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants, et sont protégés par le droit international des États‑Unis d’Amérique, y compris les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques.

Sauf dans les cas prévus par les licences limitées de la section 6 ci‑après, ou lorsque la loi applicable l’exige, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre accord écrit préalable et exprès.

7. Licences limitées

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site et en faire un usage personnel. Cette licence limitée n’inclut pas le droit : (a) d’encadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour entourer le Site ou toute partie de celui-ci ; (b) de republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le Site ou tout ou partie du Contenu (sauf mise en cache ou si cela est nécessaire pour consulter le Site) ; (c) de faire un autre usage du Site ou de tout ou partie du Contenu qu’un usage personnel ; (d) de modifier, désosser ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout ou partie du Contenu ; (e) de collecter des informations de compte au profit de vous-même ou d’un tiers ; (f) d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant tout ou partie du Contenu ; ou (g) d’utiliser des robots logiciels, spiders, crawlers ou autres outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de prendre toute autre mesure susceptible d’imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété figurant sur le Site ou apposés sur celui-ci ou contenus dans le Site.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site ou de tout ou partie de notre Contenu met automatiquement fin aux licences limitées énoncées dans la présente section 6, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou par les présentes Conditions générales.

8. Vos obligations et responsabilités

Lors de l’accès au Site ou de son utilisation, vous devez respecter les présentes Conditions générales ainsi que tout avertissement particulier ou toute instruction spécifique concernant l’accès ou l’utilisation publiés sur le Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, aux usages et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucune modification ou altération au Site ni à aucun Contenu ou service pouvant apparaître sur ce Site, et vous ne pouvez en aucune manière porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site. Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions générales, si vous manquez, par négligence ou intentionnellement, à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, vous serez responsable de toutes les pertes et de tous les dommages que cela pourrait causer à OLIVE TREE PEOPLE, à nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

9. Votre compte

Si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, vous disposerez d’une adresse e-mail/identifiant et d’un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations et de leur exactitude, exhaustivité et véracité. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte, identifiant et/ou mot de passe. Vous acceptez de fournir uniquement des informations actuelles, complètes, exactes et véridiques. Si vous accédez au Site et l’utilisez pour le compte d’une autre personne, vous déclarez être habilité(e) à engager cette personne, en tant que mandant, à l’ensemble des présentes Conditions générales et, dans la mesure où vous ne disposez pas d’une telle autorité, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales et d’assumer la responsabilité de tout dommage causé par une utilisation abusive du Site ou du Contenu résultant de cet accès ou de cette utilisation.

Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis si ces Conditions générales sont violées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, que cela est dans le meilleur intérêt d’OLIVE TREE PEOPLE.

10. Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors site ni d’aucun autre site web lié au Site ou à partir de celui‑ci. Les liens figurant sur le Site sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part, ni de celle de nos sociétés affiliées ou partenaires, du contenu, produit, service ou fournisseur référencé. Le fait de créer un lien vers des pages hors site ou d’autres sites web, ou à partir de ceux‑ci, se fait à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des pages hors site ou de tout autre site web lié au Site ou à partir de celui‑ci, ni n’assumons aucune responsabilité quant aux actions, contenus, produits ou services de ces pages et sites web, y compris, sans s’y limiter, leurs politiques de confidentialité et conditions générales. Vous devez examiner attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors site et de tout autre site web que vous visitez.

11. Fonctionnalités spéciales, fonctionnalités et événements

Le Site peut proposer certaines fonctionnalités spéciales, certains services ou événements (tels que des concours, des tirages au sort ou d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des politiques supplémentaires ou se substituant aux présentes Conditions générales ; et (b) être proposés par nous ou par des tiers. Le cas échéant, nous vous en informerons et, si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à ces conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

12. Contenu généré par l’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou mettez autrement à disposition des données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages ou autres éléments (« Contenu Utilisateur ») sur le Site, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu Utilisateur. Tous les tiers, et non nous, sont entièrement responsables de tout Contenu Utilisateur qu’ils publient sur le Site. Vous acceptez de ne pas vous livrer, ni d’aider ou d’encourager d’autres personnes à se livrer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par e-mail ou à la mise à disposition sur le Site de tout Contenu Utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’êtes pas autorisé à mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) que vous savez être faux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une rémunération ou tout autre avantage d’un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de quelque partie que ce soit. En outre, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre autrement à disposition de virus logiciels, de publicités non sollicitées ou non autorisées, de sollicitations ou de matériel promotionnel, y compris les chaînes de lettres, les envois massifs ou toute forme de « spam ». Vous acceptez également de ne pas (i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni de déclarer faussement ou de déformer autrement votre affiliation avec une personne ou une entité ; (ii) « traquer » ou autrement harceler, y compris en incitant au harcèlement d’autrui, piéger ou nuire à un tiers, y compris aux mineurs, de quelque manière que ce soit ; (iii) falsifier les en-têtes ou manipuler autrement les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu Utilisateur ; (iv) violer intentionnellement ou non toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable ; ou (v) collecter ou stocker des données personnelles identifiables concernant d’autres utilisateurs.

Nous n’approuvons ni ne contrôlons le Contenu Utilisateur transmis ou publié sur le Site et, par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu Utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur qui peut être offensant, indécent ou choquant pour vous. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de tout Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, de toute erreur ou omission dans tout Contenu Utilisateur ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu Utilisateur. Sans limiter la portée de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales ou qui est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

13. Réclamations en matière de droits d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’une œuvre a été copiée sur le Site d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, veuillez nous en informer comme indiqué ci-dessous.

14. Déclarations et garanties ; limitation de responsabilité

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LE SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) DE TOUT (a) INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (b) RETARD OU INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE ; (c) NON-LIVRAISON, MAUVAISE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DE DONNÉES ; (d) PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE TRANSACTIONS AVEC OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS VERS D’AUTRES SITES SUR LE SITE ; (e) VIRUS INFORMATIQUES, PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LORS D’UN HYPERLIEN VERS OU DEPUIS DES SITES TIERS ; (f) INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS LE CONTENU ; OU (g) ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.

EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) LIÉS AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE N’EXCÉDERA CENT DOLLARS (100,00 $).

VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE POURRA ÊTRE INTRODUITE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DU FAIT GÉNÉRATEUR DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers liée à votre utilisation du Site ou à la violation des présentes Conditions générales. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, spiders, crawlers ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de toute autre action de votre part qui impose une charge ou un fardeau déraisonnable à notre infrastructure.

16. Litiges

En ce qui concerne tout litige relatif au Site, l’ensemble des droits et obligations ainsi que toutes les actions envisagées par les présentes Conditions générales sont régis par les lois de Los Angeles, États‑Unis d’Amérique, comme si les Conditions générales constituaient un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté à Los Angeles. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site sera soumis à un arbitrage confidentiel à Los Angeles et vous vous soumettez à la juridiction et aux procédures y afférentes, étant entendu que, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants, ou disposez par ailleurs d’un motif d’action en equity, nous pouvons solliciter une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal compétent, et vous consentez à la compétence et au lieu de juridiction de tout tel tribunal à ces fins. L’arbitrage en vertu du présent accord sera mené conformément aux Règles nationales d’arbitrage des États‑Unis d’Amérique. La sentence de l’arbitre sera contraignante et pourra être homologuée en tant que jugement par tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage engagé en vertu des présentes Conditions générales ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise aux présentes Conditions générales, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

17. Consentement à la réception de notifications par voie électronique via publication sur le Site et par e‑mail

Vous acceptez de recevoir de notre part, par voie électronique, y compris notamment par e‑mail ou par la publication d’avis sur ce site, tous les contrats, notifications, informations et autres communications (collectivement, les « Notifications ») auxquels ces Conditions générales font référence. Vous acceptez que toutes les Notifications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale imposant que ces communications soient écrites. Pour retirer votre consentement à recevoir les Notifications par voie électronique, vous devez nous informer de ce retrait en nous contactant au moyen du formulaire décrit ci‑dessous et cesser d’utiliser ce site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, les licences limitées énoncées à l’Article 6 des présentes, prendront automatiquement fin. Nous ne pouvons malheureusement pas fournir les avantages de ce site à un utilisateur qui ne peut pas consentir à la réception électronique des Notifications.

Veuillez noter que ce consentement à la réception des Notifications est entièrement distinct de tout choix que vous pourriez faire concernant la réception de communications marketing. Vos options concernant la réception de communications marketing sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

18. Dispositions générales

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et qu’elles remplacent et régissent toutes les propositions, conventions ou autres communications antérieures.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes Conditions générales en publiant ces modifications sur le Site. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après cette publication vaut acceptation de toutes les Conditions générales ainsi modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à tout ou partie des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou autre notification, notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme créant entre nous un mandat, un partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune. Le fait que nous ne vous demandions pas l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes n’affectera pas notre droit de demander ultérieurement cette exécution intégrale, et notre renonciation à un manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait être interprétée ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales devait être inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, ou être déclarée telle par une sentence arbitrale ou une décision de justice, cette inapplicabilité ou invalidité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou l’invalidité des Conditions générales dans leur ensemble, mais celles‑ci seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’instance compétente de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties telle qu’exprimée dans la disposition d’origine.

19. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales ou si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser le formulaire en ligne disponible sur le site à l’adresse : https://olivetreepeople.com/contact.

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